Notification DMCA

Si vous estimez qu'un contenu sur Learn Python Academy enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification de retrait DMCA en vertu du 17 U.S.C. § 512. Les notifications valides sont traitées en général sous 1 à 2 jours ouvrés.

1. Où envoyer

Envoyez votre notification écrite par e-mail à support@learnpython.academy avec l'objet « DMCA Notice ».

2. Ce que la notification doit contenir

• Une signature (électronique ou physique) de la personne autorisée.
• Une description de l'œuvre protégée prétendument enfreinte.
• L'URL ou la localisation précise du contenu litigieux.
• Vos coordonnées : nom, e-mail, téléphone, adresse.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que vous estimez que l'usage n'est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l'exactitude des informations et votre habilitation à agir au nom du titulaire des droits.

3. Contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification avec les mêmes types d'éléments, plus le consentement à la compétence d'un tribunal fédéral américain de votre district (ou du nôtre). En l'absence d'action en justice du plaignant initial sous 10 à 14 jours ouvrés, le contenu peut être restauré.

4. Politique contre les contrevenants récidivistes

Les comptes des utilisateurs enfreignant à plusieurs reprises les droits d'auteur sont fermés, conformément au § 512(i).

5. Fausses déclarations

Soumettre une notification DMCA sciemment fausse peut entraîner votre responsabilité envers la personne mise en cause et envers nous pour les frais et préjudices (§ 512(f)).

6. Ce que cette procédure NE couvre PAS

Plaintes hors DMCA (par exemple diffamation, atteinte à la vie privée, marques) — écrivez à la même adresse sans la mention « DMCA » et nous répondrons sur le fond.

Contact : support@learnpython.academy